Nouvelles

30 avril 2013

Contrôle de TED

Les renseignements suivant sont présentés à titre d'information seulement.

Tel qu'indiqué dans le chapitre 1 du RC4018, Manuel des déclarants par voie électronique, et dans la section " Responsabilités " sur le site Web www.ted.arc.gc.ca/, nous demandons périodiquement à chaque déclarant par voie électronique certaines copies des formulaires suivants :

• Formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier;
• Formulaire T1153, Formulaire de demande et de consentement.

Si nous identifions des erreurs lors de notre revue, nous pourrions également demander une justification écrite.

Nous vous accorderons un délai de réponse spécifique afin de répondre à nos demandes. Si vous ne soumettez pas vos formulaires ou une justification écrite en temps requis, nous pourrions suspendre vos privilèges au système TED et SEND jusqu'à ce que vous vous conformez à vos demandes et que notre revue est complète.

N'envoyez pas de formulaires T183 ou T1153 à moins que nous vous le demandons. Si vos clients doivent faire un paiement, ne leur demander pas d'envoyer une copie du formulaire T183 avec ce paiement. Référez-les plutôt au page web Faire un paiement pour connaître les modes de paiements.

Nous vous rappelons que la partie E du formulaire T183 est similaire au formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant. De fait, elle permet à l'ARC de vous fournir certains renseignements à propos de la déclaration de revenus de l'année en cours de votre client et elle vous autorise à effectuer des changements au compte et à la déclaration de votre client. Votre client peut également utiliser le formulaire T1013 pour annuler d'autres représentants, vous autoriser à être son représentant pour une année d'imposition spécifique ou toutes les années, et peut vous permettre d'accéder à ses renseignements en ligne. Cependant, les autorisations qui vous sont accordées par la signature de la partie E du formulaire T183 ou du formulaire T1013 ne peuvent pas être transposées. Plus précisément, même si l'ARC a une autorisation du T1013 dans ses dossiers ou même si vous avez produit un T1013 par voie électronique ou par papier, l'ARC ne communiquera pas avec vous pour l'examen pré-cotisation ou post-cotisation, sauf si l'autorisation de la partie E du formulaire T183 est transmise avec la déclaration.

Si vous avez des questions à propos de ce message, communiquez avec votre bureau d'aide de la TED.

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18 avril 2013

Date limite de production

Toutes les déclarations transmises par voie électronique le 30 avril 2013 jusqu'à minuit, heure du Pacifique, seront considérées comme produites à temps. Vous aurez jusqu'au mardi 7 mai 2013, à minuit, heure du Pacifique, pour corriger et transmettre à nouveau par voie électronique les enregistrements qui auront été rejetés pour fins de correction. Les enregistrements qui seront retransmis et acceptés le mardi 7 mai 2013 ou avant cette date seront considérés comme produits à temps.

Si vous recevez un indice d'erreur vous indiquant de produire une déclaration papier et que vous la produisez après le 30 avril 2013, une pénalité pour production tardive pourrait être imposée. Vous devriez donc produire la déclaration papier le plus tôt possible. Toute demande d'allègement administratif concernant la pénalité devrait être acheminée au centre d'arrivage responsable approprié pour fins de revue et devrait être accompagnée d'une copie de la liste des enregistrements non acceptés.

La date limite pour produire la déclaration de revenus des particuliers ayant un revenu d'un travail indépendant ainsi que leurs époux ou conjoints de fait est le lundi 17 juin 2013, à minuit heure du Pacifique.

Toutefois, veuillez prendre note que si vous avez un solde dû pour 2012, il doit être réglé au plus tard le 30 avril 2013.

REMARQUE : Si vous êtes un déclarant par voie électronique agissant à titre de transmetteur au nom d'un préparateur, veuillez lui communiquer ce message.

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10 avril 2013

L’envoi électronique de documents - le programme de la Revue du traitement

Pour faire suite à l'annonce du 7 mars dernier, et pour plus de détails concernant ce service, allez à www.arc.gc.ca/examens/ et sélectionnez le lien Soumission électronique de documents. Nous vous rappelons que ce service ne peut être utilisé que pour soumettre des documents en réponse à une lettre venant du Programme de la revue du traitement de l'ARC qui contient un numéro de référence.

À compter d'avril 2013, vous pouvez aussi soumettre des documents pour des revues complétées. Par exemple, l'examen de la déclaration de revenus 2011 de votre client a été complété et vous voudriez maintenant soumettre des renseignements supplémentaires. Pour soumettre les documents vous aurez besoin du numéro de référence de la lettre initiale reçue dans le cadre du Programme de la revue du traitement. Ne soumettez pas électroniquement des documents pour lesquels vous avez déjà envoyé les demandes par la poste ou par télécopieur. Les demandes en doubles peuvent retarder le traitement des redressements.

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9 avril 2013

Déclarations qui doivent être transmises à nouveau par voie électronique ou sur papier

Les déclarants par voie électronique communiquent fréquemment avec les Bureaux d'aide de la TED afin de connaître l'état des déclarations qu'ils avaient transmises antérieurement. Lorsque nous vérifions les fichiers, nous remarquons souvent qu'une grande portion d'entre elles ont été refusées au départ, mais qu'elles n'ont jamais été transmises à nouveau.

Afin de réduire la fréquence de tels incidents, la Section des services de transmissions électroniques, en collaboration avec la Direction générale de l'informatique, produira des listes de déclarations qui nécessiteront une autre transmission. Les listes comprennent des déclarations qui ont été refusées avec des erreurs corrigeables et d'autres qui doivent être produites sur papier, c'est-à-dire l'indice d'erreur 001. Si vous avez déjà produit ces déclarations, vous pouvez ignorer ce courriel. Dès que les déclarations auront été traitées, elles seront supprimées de tout envoi ultérieur.

Nous comptons envoyer ces listes à deux (2) occasions pendant la période du programme de la TED. Le premier envoi se fera demain. Si vous n'avez aucun fichier à retransmettre, vous ne recevrez pas de courriel. Si vous êtes l'un de ces déclarants par voie électronique touchés par cette situation, vous recevrez un courriel semblable à celui qui suit. Il sera expédié à l'adresse que vous avez fournie au moment de votre inscription en ligne. Nous vous demandons de corriger les déclarations visées et de les soumettre à nouveau par voie électronique ou sur papier, si nécessaire. Si vous ne transmettez pas à nouveau ces déclarations, l'Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait communiquer avec vos clients et leur demander de produire les déclarations.

EXEMPLE

Voici une liste de fichiers qui ont été refusés et qui n'ont pas été retransmis. Veuillez y apporter les corrections nécessaires et les soumettre par voie électronique ou par papier, si nécessaire. Si vous omettez de les retransmettre, l'ARC pourrait communiquer avec vos clients et leur demander de produire les déclarations.

NCD	Date de la Transmission	Heure de Transmission	Nom du Contribuable	Codes d'erreur
DXXXXCERT2713	20101108	145206	CURTIS M THIRTEEN	527 123456
DXXXXFINE5N45	20101201	145206	MARISA FORTYFIVENINE	222 2169
DXXXXGREEN728	20101206	145206	CHANTAL VINGTHUITTWELVE	324

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15 mars 2013

Clarification

Normes de service révisées - Formulaire T1013

Actuellement, près de 98 % de tous les formulaires T1013 présentés par voie électronique sont immédiatement traités et mis à jour dans les comptes des contribuables. Depuis le 11 février 2013, le délai de quatre jours pour le service Représenter un client a été supprimé et les comptes des contribuables sont accessibles dès que le formulaire T1013 a été traité. (L'accès en ligne pour les contribuables qui ont une adresse A/S demeurera indisponible jusqu'à ce que les contribuables communiquent avec l'ARC pour confirmer l'autorisation).

Afin d'améliorer notre service à la clientèle, les 2 % des formulaires T1013 transmis par voie électronique qui ne peuvent être traités automatiquement seront maintenant traités dans les cinq jours ouvrables. Si le formulaire ne peut être traité en raison de renseignements manquants, l'ARC s'efforcera d'obtenir les renseignements requis directement auprès du contribuable, dans la mesure du possible. La présentation d'une déclaration T1 et la mise à jour de l'adresse d'un contribuable peuvent également permettre la mise à jour du formulaire T1013 présenté par voie électronique.

Veuillez noter que tous les formulaires T1013 papier qui sont présentés à l'ARC sont maintenant assujettis à l'année à une norme de service portant sur la rapidité de traitement de 20 jours ouvrables. La présentation des T1013 par voie électronique demeure le moyen le plus rapide et le plus efficace de transmettre des autorisations de tiers à l'ARC.

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14 mars 2013

Normes de service révisées - Formulaire T1013

À compter du 1er avril 2013, les normes de service pour le traitement du T1013 seront révisées :

Veuillez noter, qu'il n'y aura plus de normes de service pour les périodes de pointe et les périodes creuses, l'information ci-dessous s'applique toute l'année.

Normes de service

Les normes de service sont établies comme suit :

Rapidité (papier)

• Notre objectif est de traiter votre demande papier complète pour autoriser ou annuler un représentant dans un délai de 20 jours ouvrables ou moins suivant la réception par l'ARC pourvu que la demande est complète.

Notre objectif de livraison est de respecter cette norme 90 % du temps.

Rapidité (électronique)

• Notre objectif est de traiter votre demande électronique complète pour autoriser ou annuler un représentant dans un délai de cinq jours ouvrables ou moins suivant la réception par l'ARC pourvu que la demande est complète.

Notre objectif de livraison est de respecter cette norme 90 % du temps.

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7 mars 2013

Rappel - L'envoi électronique de documents - le programme de la Revue du traitement

Veuillez noter qu'une amélioration importante est mise en œuvre pour la période de production T1 2013.

Une fois que l'avis de cotisation est émis, le programme de la Revue du traitement (RT) peut solliciter de la documentation auprès des représentants afin d'appuyer les déductions et crédits spécifiques réclamés sur la déclaration T1. Le programme débute généralement en mai. Actuellement, les représentants TED envoi les documents à l'appui par courrier ordinaire ou par télécopieur à l'Agence du revenu du Canada.

Débutant en mai 2013, les représentants pourront soumettre les documents électroniquement par l'entremise de "Représenter un client". Seuls les documents liés à un numéro de référence valide de lettre RT seront acceptés.

Les représentants de tierce partie devront être enregistrés au service de "Représenter un client", et être autorisés par leurs clients, afin d'être en mesure de soumettre des documents au nom de leurs clients. Pour plus de renseignements concernant Représenter un client ou pour vous inscrire au service, allez à www.cra-arc.gc.ca/representants.

Recommandations

Lors de la préparation des déclarations, les préparateurs TED devraient s'assurer que:

• leur enregistrement sur "Représenter un client" est fait.
• le formulaire d'autorisation T1013 est soumis. Le formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, est utilisé pour autoriser les tierces parties.

Une fois l'autorisation et l'enregistrement complété, le représentant sera en mesure de soumettre des documents électroniquement pour leurs clients.

De plus amples renseignements seront communiqués à une date ultérieure.

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27 février 2013

Mise à jour des codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

Les logiciels de production de déclarations de revenus ont été mis à jour, cette année, avec les codes du SCIAN 2012. Vous devez sélectionner à partir de ces codes, que l'on nomme aussi " codes de l'industrie ", lorsque vous produisez des déclarations T1 comportant les états financiers de travailleurs autonomes suivants : T2125 (États des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale), T2121 (État des résultats des activités d'une entreprise de pêche), T2042 (État des résultats des activités d'une entreprise agricole), T1163 et T1273 (Renseignements pour les programmes Agristabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers). Pour les déclarations T2, le code sélectionné doit permettre de déterminer la principale activité commerciale produisant un revenu de la société.

En raison du fait que certains codes sont nouveaux ou révisés, il est important de passer en revue la liste déroulante attentivement afin de sélectionner le code qui décrit avec le plus de précision la principale activité commerciale produisant un revenu de l'entreprise. Pour les années subséquentes, validez simplement si le code sélectionné est exact.

Il est important de sélectionner le bon code du SCIAN à partir de la liste déroulante facile d'emploi pour de nombreuses raisons :

• L'Agence du revenu du Canada échange les données avec Statistique Canada, le ministère des Finances Canada et les provinces et les territoires.
• Les bons codes offrent une meilleure qualité de données aux fins des analyses économiques et des réponses en matière de politique fiscale.
• Les bons codes permettent de réduire le besoin pour le gouvernement d'effectuer un suivi auprès des entreprises et des préparateurs de déclarations de revenus afin de trouver des descriptions précises sur la principale activité commerciale produisant un revenu.
• La sélection du bon code, cette année, permettra de valider plus rapidement la description pour les années subséquentes, s'il n'y a aucun changement à la principale activité commerciale produisant un revenu.

Le fait de ne pas sélectionner un code du SCIAN peut entraîner des erreurs au moment de produire la déclaration par voie électronique et au moment de remplir ou d'imprimer la déclaration à code à barres. Cela peut également donner lieu à ce que les déclarations soient passées en revue inutilement.

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21 février 2013

Rappel pour les escompteurs - février 2013

Vous commencerez prochainement à recevoir les avis de cotisation originaux de vos clients. Nous tenons à vous rappeler que, en tant qu'escompteur, dès la réception des avis de cotisation, vous devez les faire parvenir à vos clients avec le formulaire RC72, Avis du montant du remboursement d'impôt réel, ainsi qu'avec tout montant excédentaire reçu de l'ARC.

Le but du formulaire RC72 est d'informer vos clients du montant du remboursement réel que vous avez reçu de l'ARC. Nous vous prions de tenir compte du fait que vous devez envoyer le formulaire RC72 à vos clients en toutes circonstances, qu'il y ait un excès, une perte ou un solde correspondant à zéro.

Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de vos obligations, veuillez consulter notre site Web au www.arc.gc.ca/escompteurs.

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15 février 2013

T1 Générale - Condensée 2012

Ceci est pour vous aviser que tous les logiciels homologués seront en mesure de générer la déclaration " T1 Générale - Condensée 2012 ". Ceci est la seule version de la déclaration papier qui devrait être acheminée à l'Agence du revenu du Canada (ARC), si une déclaration papier doit être produite. Si une autre version de la déclaration est soumise, le traitement de la déclaration sera retardé.

Une fois imprimée, la déclaration condensée est intitulée " T1 Générale - Condensée 2012 " dans le coin droit supérieur de la page 1, et la notation " Version pour l'ARC " apparaîtra au bas de la page. La déclaration condensée est imprimée avec le Formulaire T1-KFS, ainsi que tous les autres formulaires et annexes supplémentaires qui sont nécessaires pour compléter la version papier de la déclaration.

Si vous avez reçu un message d'erreur de l'ARC qui vous informe que vous devez envoyer une déclaration papier (après avoir tenté de produire cette déclaration par la TED), veuillez inclure une copie de ce message d'erreur avec la déclaration condensée en question.

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8 février 2013

LES INDICES D'ERREUR TED ET LA PRODUCTION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE OBLIGATOIRE

Le lundi 11 février 2013, l'Agence du revenu du Canada (ARC) commencera à traiter les déclarations de revenus et de prestations T1 générale.

Les déclarations qui contiennent des erreurs seront rejetées selon les indices d'erreur qui s'appliquent. Ces indices se trouvent dans le chapitre 2 du Manuel des déclarants par voie électronique. La plupart des déclarations erronées peuvent être corrigées et puis soumise à nouveau avec succès par voie électronique. Cependant, dans certains cas, le message d'erreur de l'ARC indiquera qu'une déclaration papier doit être envoyée.

Si vous recevez un message d'erreur qui vous informe que vous devez envoyer une déclaration papier, veuillez joindre une copie de ce message d'erreur de l'ARC à la déclaration en question.

Aux fins de la production par voie électronique obligatoire, l'ARC n'imposera aucune pénalité à un déclarant pour défaut de produire par voie électronique, à la condition que la copie contenant le message d'erreur soit soumise avec la déclaration. De plus, dans le cas qu'une telle déclaration soit soumise, elle ne sera pas comptée comme l'une des 10 déclarations qui peuvent être produites d'une autre façon selon la législation en matière de production par voie électronique obligatoire.

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6 février 2013

Interruptions de service - Conversion annuelle

Les systèmes de l'ordinateur central de l'Agence du revenu du Canada passeront par un processus de conversion annuelle. Par conséquent, les services suivants seront interrompus les vendredi, samedi et dimanche 8, 9 et 10 février 2013. Tous ces services seront à nouveau disponibles le lundi 11 février 2013 à compter de 8h30, heure normale de l'Est (Ottawa).

• SEND et le service de transmission Web du T1013 seront temporairement non disponibles du vendredi 8 février à compter de 20h00, heure normale de l'Est (Ottawa), au lundi 11 février 2013, 8h30, heure normale de l'Est (Ottawa).
• Le service de transmission de la TED en direct plus sera temporairement non disponible toute la journée les samedi et dimanche 9 et 10 février 2013.

Cependant, les activités liées aux "Nouvelles inscriptions", aux "Renouvellements" ainsi qu'à la "Mise à jour du registre" seront toujours disponibles au cours de la fin de semaine.

Note : Les fichiers d'accusés de réception devraient débuter le lundi 11 février 2013, à compter de 8h30, heure normale de l'Est (Ottawa).

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24 janvier 2013

Valeurs par défaut d’un logiciel et le T183 - Partie E

Si vous êtes un déclarant par voie électronique existant et que vous avez configuré des valeurs par défaut dans votre logiciel de préparation de déclarations de revenus dans le passé, veuillez noter l'information suivante :

• lorsque vous installerez la version 2012 de ce logiciel, ces valeurs par défaut pourraient être automatiquement reportées.

Cependant, nous vous rappelons de vous assurer que toutes les valeurs par défaut soient appropriées pour l'année en cours, particulièrement celles de la Partie E - Autoriser un client par voie électronique à vous représenter du formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier. Puisque la partie E est facultative, vous ne devez jamais configurer une valeur par défaut de manière à ce que l'autorisation de chaque client soit transmise, à la condition que tous vos clients aient rempli et signé la partie E sur la version papier du formulaire T183.

Si vous acceptez de représenter votre client et que vous avez indiqué que l'ARC communique avec vous (plutôt qu'avec le client) afin d'obtenir les pièces justificatives relativement au programme de l'examen de pré-cotisation et/ou de post-cotisation, assurez-vous que le client ait signé la partie E en plus de la signature obligatoire requise dans la Partie F - Déclaration et autorisation.

La partie E est similaire au formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant. De fait, elle permet à l'ARC de vous fournir certains renseignements à propos de la déclaration de revenus de l'année en cours de votre client et elle vous autorise à effectuer des changements au compte et à la déclaration de votre client. Votre client peut également utiliser le formulaire T1013 pour annuler d'autres représentants, vous autoriser à être son représentant pour une année d'imposition spécifique ou toutes les années, et peut vous permettre d'accéder à leurs renseignements en ligne. Cependant, les autorisations qui vous sont accordées par la signature de la partie E du formulaire T183 ou du formulaire T1013 ne peuvent pas être transposées. Plus précisément, même si l'ARC a une autorisation du T1013 dans ses dossiers ou même si vous avez produit un T1013 par voie électronique ou par papier, l'ARC ne communiquera pas avec vous pour l'examen pré-cotisation ou post-cotisation, sauf si l'autorisation de la partie E du formulaire T183 est transmise avec la déclaration.

Nous contrôlons les activités des déclarants par voie électronique. Nous vous invitons à vous familiariser avec ce processus avant de transmettre les déclarations.

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22 janvier 2013

Services électroniques - Programme 2013

Rappel de renouvellement

Merci d'utiliser les services électroniques de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l'ARC, vous devez renouveler votre participation en direct. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

• TED en direct
• TED en direct plus
• Système électronique de notification de débits (SEND)
• Transmission par Internet des déclarations des sociétés
• Soumission électronique du formulaire T1013

À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED. Ces procédures sont disponibles à www.ted.arc.gc.ca. Vous devez bien connaître les renseignements de ces pages avant d'utiliser la TED ou le SEND.

Pour renouveler votre participation, allez à www.ted.arc.gc.ca. Cliquez sur " Renouvellement " et suivez les instructions. Pour ouvrir une session, vous aurez besoin de votre numéro TED et de votre mot de passe actuels.

Vous n'avez besoin que d'un seul numéro TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui comptent plus d'une succursale sont tenues d'avoir plusieurs numéros TED. Si tel est votre cas, vous devez remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro TED.

Si vous avez perdu votre numéro TED ou votre mot de passe, N'ESSAYEZ PAS de faire une nouvelle demande d'inscription à l'aide du lien " Nouvelle inscription ". Communiquez plutôt avec votre Bureau d'aide de la TED.

Quelques secondes après que vous aurez soumis votre demande électronique de renouvellement et que celle-ci aura été validée, vous recevrez une page de confirmation portant votre nouveau mot de passe et la localisation du bureau d'aide TED responsable de votre dossier. Nous vous enverrons les résultats de la vérification par courriel ou par lettre.

Si vous êtes aussi un escompteur, vous n'avez pas besoin de renouveler votre code d'escompteur. Cependant, un nouveau formulaire formulaire RC76 est nécessaire lorsque les renseignements fournis sur les formulaires RC75, RC76 ou RC115 ont changés.

Si vous avez des questions concernant ce courriel ou les services électroniques et que vous ne pouvez y trouver réponse dans les pages Web, appelez votre Bureau d'aide la la TED

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17 janvier 2013

Processus de stockage des déclarations T1

À compter du 21 janvier 2013, vous pourrez soumettre des déclarations T1 en utilisant notre système de production TED en direct plus (lot), à la condition d'avoir renouvelé votre compte TED, satisfait aux exigences reliées à la vérification de l'admissibilité et d'utiliser un logiciel homologué. Les lots de T1 peuvent contenir de une à trente déclarations. Ils seront placés dans un inventaire de réserve de stockage jusqu'à ce que nous commencions le traitement le 11 février 2013 à 8h30, heure normale de l'Est (Ottawa).

Nous vous rappelons qu'il est important de porter une attention particulière lors de la préparation des déclarations afin de vous assurer que tous les champs nécessaires sont complétés avant d'effectuer une soumission. Si les champs applicables comportent des données manquantes ou inadmissibles, les validations de notre système sont programmées de sorte à rejeter des déclarations ou un groupe entier. Plusieurs logiciels produisent des avertissements ou ont leurs propres validations pour informer le préparateur que des données sont manquantes ou incorrectes. Si vous choisissez d'ignorer les messages du logiciel et que vous soumettez le dossier, il sera rejeté et ceci entraînera un retard dans son traitement.

Si vous soumettez des déclarations escomptées, veuillez-vous assurer d'inclure un code d'escompteur valide.

Le texte suivant s'affichera pour les transactions erronées :

La déclaration No. XXX dans le fichier annexé contient un code d'escompteur non valide. Veuillez corriger l'information, sauvegardez votre fichier, et essayez de nouveau.

Ce message sera affiché au cours du processus de stockage pour toutes les transactions TED en direct plus (lot) comprenant des codes d'escompteur non valides. Lorsque nous commencerons à accepter les déclarations TED en direct le lundi 11 février 2013, celles qui comprendront un code d'escompteur non valide seront toujours rejetées avec l'indice d'erreur 58.

Si vous êtes actuellement un déclarant par voie électronique certifié, vous pouvez continuer de soumettre le formulaire T1013.

Ceux qui transmettent des déclarations de revenus des sociétés en utilisant leur numéro de la TED et un mot de passe peuvent continuer de transmettre ces déclarations jusqu'au 18 janvier 2013. Pour produire des T2 après cette date, vous devrez avoir renouvelé votre compte TED et réussi la vérification de l'admissibilité.

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3 janvier 2013

Entretien du système SEND

Le site web SEND sera désactivé pour fin d'entretien du système à compter de minuit heure de l'Est (Ottawa) le samedi 5 janvier 2013. Il sera de nouveau en service lundi le 7 janvier à 6 h 00 heure de l'Est (Ottawa). Les utilisateurs qui tenteront d'y accéder durant cette période recevront un message "fermé pour entretien".

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24 décembre 2012

Campagne de lettres annuelle de l’ARC – Message aux professionnels de l’impôt

L'Agence du revenu du Canada (ARC) lancera bientôt sa quatrième campagne de lettres annuelle. En janvier 2013, la Direction des petites et moyennes entreprises de la Direction générale des programmes d'observation enverra, de nouveau, des lettres d'éducation et des lettres d'intention de vérification à des groupes sélectionnés de Canadiens dans le cadre de la campagne de lettres de la Vérification au bureau. Cette campagne appuie l'attention accrue que porte l'ARC à aider les particuliers et les petites entreprises à mieux comprendre leurs obligations fiscales et à les encourager à corriger toute inexactitude dans leurs déclarations de revenus et de prestations antérieures.

L'ARC enverra environ 33 000 lettres aux contribuables qui gagnent un revenu d'un travail indépendant, qui reçoivent un revenu de location ou qui sont des employés ayant demandé la déduction de dépenses d'emploi à la ligne 229 de leur déclaration de revenus et de prestations.

La campagne fait partie des efforts déployés par l'ARC pour encourager l'observation volontaire parmi les groupes de contribuables qui, selon les résultats de notre recherche, peuvent présenter un potentiel d'inobservation.

L'ARC donne une chance aux contribuables de corriger leur situation fiscale par l'entremise de Mon dossier, d'une Demande de redressement d'une T1 ou du Programme des divulgations volontaires, et les contribuables se prévalent de ces possibilités.

Si vous ou vos clients avez des questions au sujet de la campagne de lettres de l'ARC ou si vous avez besoin d'aide pour apporter des changements à des déclarations produites précédemment, consultez www.arc.gc.ca/campagnelettres ou appelez aux demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers, au 1-800-959-7383, ou aux demandes de renseignements des entreprises, au 1-800-959-7775.

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6 décembre 2012

Production SEND

À compter de 8h30 heure de l'Est (Ottawa) lundi le 10 décembre, l'Agence du revenu du Canada (ARC) acceptera en production les demandes SEND.

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30 novembre 2012

À L'ATTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS TED/SEND - DERNIER JOUR DE TRANSMISSION

Le système TED/SEND n'acceptera plus l'arrivée de transmission à compter du vendredi 30 novembre à minuit heure du pacifique. Pour les utilisateurs de la TED en direct plus (lot) la plateforme de réception demeurera ouverte jusqu'à 20 h 00 heure de l'est, mardi le 4 décembre, uniquement pour la récupération des fichiers d'accusé de réception. Nous désirons profiter de l'occasion pour vous remercier de votre soutien constant et de votre participation. Cette année, nos systèmes TED ont traité plus de 11,75 millions de déclarations T1 et 1,6 millions de demandes d'accès SEND.

À L'ATTENTION DES DÉCLARANTS ÉLECTRONIQUES PRODUISANT DES DÉCLARATIONS DE REVENUS DE SOCIÉTÉS

La transmission par Internet des déclarations des sociétés est encore disponible pour produire électroniquement les déclarations de revenus de sociétés T2.

Pour de plus amples renseignements, consulter le www.cra-arc.gc.ca/societes-internet.

À L'ATTENTION DES DÉCLARANTS ÉLECTRONIQUES PRODUISANT DES T1013

La transmission électronique du formulaire T1013 est toujours disponible.

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9 novembre 2012

Transmission électronique obligatoire

En tant que préparateur d'impôt et l'utilisateur TED enregistré, nous voulons nous assurer que vous êtes au courant de certains changements législatifs récents décrits dans la Loi d'exécution du budget, la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable (loi C38), édicté le 20 Juin 2012.

La façon dont les Canadiens font des affaires évolue et l'ARC, comme d'autres administrations fiscales de premier plan, s'affaire à répondre à ces attentes. Aujourd'hui, la plupart des déclarations de revenus préparées professionnellement sont complétées au moyen de logiciels commerciaux. Ce projet de loi traite de la transmission électronique de cet information.

À compter de janvier 2013, les préparateurs d'impôt qui reçoivent des honoraires pour préparer plus de 10 déclarations de revenus dans une année seront tenus de produire les déclaration de revenus par voie électronique. Cela s'applique tant pour les déclarations de revenus et de prestations des particuliers (T1) et les déclarations de revenus des sociétés (T2) pour 2012 et les années d'imposition subséquentes.

Nous avons préparé une série de questions et réponses relatives à cette loi et nous l'avons affiché sur le site suivant. Nous avons l'intention de mettre à jour cette liste en fonction des besoins et de communiquer ces mises à jour de ce processus par courriel. Si vous avez des questions qui ne sont pas couvertes, veuillez les apporter à l'attention de votre bureau d'aide TED correspondant.

www.arc.gc.ca/productionelectroniqueobligatoire

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22 octobre 2012

Services électroniques - Programme 2013

Merci d'utiliser les services électroniques de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour conserver votre accès pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l'ARC, vous devez renouveler votre participation en direct. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :

• TED en direct
• TED en direct plus
• Système électronique de notification de débits (SEND)
• Transmission par Internet des déclarations des sociétés
• Soumission électronique du formulaire T1013

À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED. Ces procédures sont disponibles à www.ted.arc.gc.ca. Vous devez bien connaître les renseignements de ces pages avant d'utiliser la TED ou le SEND.

Pour renouveler votre participation, allez à www.ted.arc.gc.ca. Cliquez sur " Renouvellement " et suivez les instructions. Pour ouvrir une session, vous aurez besoin de votre numéro TED et de votre mot de passe actuels.

Vous n'avez besoin que d'un seul numéro TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui comptent plus d'une succursale sont tenues d'avoir plusieurs numéros TED. Si tel est votre cas, vous devez remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro TED.

Si vous avez perdu votre numéro TED ou votre mot de passe, N'ESSAYEZ PAS de faire une nouvelle demande d'inscription à l'aide du lien " Nouvelle inscription ". Communiquez plutôt avec votre Bureau d'aide de la TED.

Quelques secondes après que vous aurez soumis votre demande électronique de renouvellement et que celle-ci aura été validée, vous recevrez une page de confirmation portant votre nouveau mot de passe et la localisation du bureau d'aide TED responsable de votre dossier. Nous vous enverrons les résultats de la vérification par courriel ou par lettre.

Si vous êtes aussi un escompteur, vous n'avez pas besoin de renouveler votre code d'escompteur. Cependant, un nouveau formulaire formulaire RC76 est nécessaire lorsque les renseignements fournis sur les formulaires RC75, RC76 ou RC115 ont changés.

Si vous avez des questions concernant ce courriel ou les services électroniques et que vous ne pouvez y trouver réponse dans les pages Web, appelez votre Bureau d'aide la la TED

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18 octobre 2012

Informations importantes

Le 22 octobre 2012, vous serez invité à renouveler votre participation au prochain programme TED. En prévision de cette communication et à la lumière du fait que le système actuel restera ouvert pour la transmission de déclarations 2011 jusqu'au 30 novembre 2012, nous voulons profiter de cette occasion pour vous informer de certaines conditions importantes concernant la transmission.

1. Si vous renouvelez votre compte entre le 22 octobre et le 30 novembre, vous pouvez continuer à transmettre des déclarations 2011, effectuer des demandes SEND et de transmettre des T1013 avec votre nouveau mot de passe attribué, même si votre bureau d'aide TED n'a peut-être pas entièrement complété le processus de vérification d'admissibilité. Si vous souhaitez continuer de transmettre des déclarations 2011 durant cette période, s'il vous plaît vous assurer que vous mettez à jour votre logiciel de calcul d'impôt avec votre nouveau mot de passe attribué. Si vous omettez de le faire, vos transactions seront rejetées.
2. Si vous ne renouvelez pas votre compte entre le 22 octobre et le 30 novembre, vous serez toujours autorisé à transmettre des déclarations 2011, effectuer des demandes SEND de transmettre des T1013. Dans ce cas, vous continuerez d'effectuer ces transactions en utilisant votre mot de passe actuel
3. Pour ceux qui transmettent des déclarations de revenus des sociétés utilisant leur numéro de la TED et mot de passe, vous pouvez continuer de transmettre ces déclarations selon les conditions mentionnées aux points 1 et 2. L'exception pour les déclarations T2, c'est que vous serez en mesure de les transmettre jusqu'au 18 Janvier 2013. Pour continuer à transmettre les T2 après cette date, vous aurez besoin d'avoir renouvelé votre compte TED et réussi la vérification d'admissibilité.

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16 octobre 2012

Interruptions de service - Conversion annuelle

S'il vous plaît noter que le système d'information des déclarants par voie électronique de l'Agence sera soumis au processus de conversion annuelle afin d'être prêt pour le prochain programme. Par conséquent, la capacité d'effectuer les activités suivantes seront temporairement désactivés pendant la période de temps ci-dessous :

• transmission de déclarations T1 2011 (sera fermé entre 20 h 00 HNE vendredi le 19 octobre jusqu'à 8 h 30 HNE le lundi 22 octobre)
• inscription d'un nouveau compte (comme ci-dessus)
• renouvellement d'un compte (comme ci-dessus)
• mise à jour d'un compte (comme ci-dessus)
• transmission de déclarations de revenus de sociétés T2 (sera fermé entre 20 h 00 HNE vendredi le 19 octobre jusqu'à 6 h 00 HNE le lundi 22 octobre)
• transmission du formulaire T1013 (sera fermé entre 16 h 00 HNE vendredi le 19 octobre jusqu'à 6 h 00 HNE le lundi 22 octobre)

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16 octobre 2012

Modification - Changement de ligne téléphonique - bureau d'aide TED de Jonquière

Suite au message précédent concernant le changement de ligne téléphonique pour le bureau d'aide TED de Jonquière, le code régional pour les appels locaux devrait être 855 (855-699-4640) et non le 418.

Nous regrettons tout inconvénient

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15 octobre 2012

Changement de ligne téléphonique - bureau d'aide TED de Jonquière

S'il vous plaît noter qu'à compter du lundi 15 octobre 2012, les coordonnées du bureau d'aide TED de Jonquière seront désormais le 418-699-4640 (appels locaux) et
le 1-855-699-4640 (appels interurbains).

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28 septembre 2012

Mise à jour: Nouvel inventaire national de la Revue du traitement

Suite au courriel joint ci-dessous daté du 23 juillet concernant le nouvel inventaire national du Programme de la revue du traitement, nous tenons à réitérer l'importance d'envoyer les documents requis au centre fiscal qui a contacté votre bureau. L'objectif de ce nouveau processus, lequel est en vigueur depuis la fin du mois de juillet cette année, est de simplifier la sélection et la distribution des revues sélectionnées pour la revue du traitement entre les centres fiscaux à un niveau national dans le but de maximiser l'efficacité.

Il a été porté à notre attention par des centres fiscaux qu'ils recevaient des documents ou bien des demandes de renseignements par téléphone qui auraient dû être acheminés à un autre centre fiscal. Afin de s'assurer que l'examen des demandes de déduction sélectionnées pour la revue soient complétées de la manière la plus efficace et en temps opportun, veuillez vous assurer que les documents requis soient acheminés au centre fiscal qui a contacté votre bureau car il est possible que ce ne soit pas nécessairement le centre fiscal avec lequel vous étiez en contact par le passé.

Merci de votre collaboration.

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21 septembre 2012

Rappel - Prolongation de la saison de la transmission électronique

Un rappel que les systèmes pour la transmission électronique, TED en direct, TED en direct plus et SEND seront disponibles jusqu'au 30 novembre 2012. Dans un avenir prochain, nous espérons rendre ces systèmes disponibles pour l'année entière.

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23 juillet 2012

Nouvel inventaire national de la Revue du traitement

Jusqu'à présent, seul le Centre fiscal (CF), où la déclaration d'impôt avait été initialement cotisée a été en contact avec le contribuable ou un représentant autorisé par écrit lorsqu'une demande de déduction a été sélectionnée pour fins d'examen dans le cadre du Programme de la revue du traitement. À partir du 23 juillet 2012, il sera possible pour n'importe quel centre fiscal de réviser une demande de déduction selon le nouvel inventaire national de la revue du traitement. L'objectif de ce nouveau processus, lequel sera en vigueur vers la fin du mois de juillet à chaque année, est de simplifier la sélection et la distribution des revues sélectionnées pour la revue du traitement entre les centres fiscaux à un niveau national dans le but de maximiser l'efficacité.

Veuillez s.v.p. vous assurez d'acheminer les documents requis au centre fiscal qui aura contacté votre bureau car il est possible que ce ne soit pas nécessairement le centre fiscal avec lequel vous étiez en contact par le passé.

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18 juillet 2012

Prolongation de la saison de la transmission électroniques

Dans le cadre de nos efforts continus pour améliorer les processus de la transmission électronique, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a le plaisir d'annoncer la prolongation de la saison de la transmission électronique pour les déclarations d'impôts T1 2011. Dès cet automne, les systèmes pour la transmission électronique, TED en direct, TED en direct plus et SEND seront disponibles jusqu'au 30 novembre au lieu du 30 septembre. Dans un avenir prochain, nous espérons rendre ces systèmes disponibles pour l'année entière.

Un mouvement dans cette direction est à la fois nécessaire et bienvenu. Les initiatives futures (tel que la production des déclarations d'années antérieures) ont mis en évidence la nécessité de maintenir ces systèmes ouverts pour des transactions additionnelles et autres améliorations de services électroniques.