T1013, Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant

• Renseignements généraux
• Rappels importants
• Conserver le formulaire T1013

Les fournisseurs du service TED ont la capacité de soumettre électroniquement le formulaire T1013, Autoriser ou annuler un représentant, à l'Agence du revenu du Canada (ARC) au moyen d'un logiciel TED certifié pour la préparation des déclarations de revenus T1. Le ou les formulaires peuvent être soumis en lot d'un à trente et l'option de soumission sera disponible tout au long de l'année.

Lorsqu'un T1013 est soumis électroniquement aux fins de traitement, il y aura une période d'attente de quatre jours, une fois le formulaire traité, pour accéder aux comptes de vos clients au moyen de nos services en ligne. Si la demande nécessite une intervention manuelle, notre but est de traiter les formulaires T1013 dans un délai de 20 jours ouvrables suivant sa réception à l'ARC, durant la période de pointe (de la mi-mars à la mi-juillet), et dans un délai de 5 jours ouvrables suivant sa réception à l'ARC, hors de la période de pointe (de la mi-juillet à la mi-mars).

• Les fournisseurs du service TED peuvent soumettre le formulaire T1013 électroniquement afin d'autoriser les représentants inscrits seulement.

**IMPORTANT** : Ne pas soumettre de copie papier du formulaire à moins que l'ARC vous le demande.

• Ce formulaire doit être reçu par l'ARC dans les six mois suivant sa date de signature. Autrement, il ne sera pas traité.
• Aux fins de sécurité, l'ARC n'acceptera pas des autorisations soumises électroniquement pour les représentants non-inscrits.
• Afin de s'inscrire comme représentant inscrit, vous devez inscrire votre Numéro d'entreprise (NE), IDRep ou IDGroupe auprès du service en ligne Représenter un client. Pour de plus amples renseignements concernant Représenter un client, ou pour s'inscrire auprès du service, allez à http://www.cra-arc.gc.ca/esrvc-srvce/tx/rprsnttvs/menu-fra.html.
• Le champ " Nom en lettres moulées " - Si le représentant légal a signé le formulaire, leur nom (le nom du représentant légal) devrait être indiqué dans le champ " nom en lettres moulées. "
• La boîte à cocher de la signature du représentant légal - Ce champ est obligatoire. Si votre client signe le formulaire au nom du contribuable et qu'il est mandataire, ou tuteur légal, ou exécuteur/administrateur de la succession du contribuable, ceci devrait être indiqué dans ce champ en indiquant un " O " (oui). Aussi, si ce n'est pas déjà fait, une copie du document juridique qui identifie la personne qui a signé le formulaire T1013 comme représentant légal doit être envoyée à l'ARC.

Veuillez conserver une copie du formulaire T1013 dans un endroit sécuritaire. Le formulaire T1013 doit être conservé pour une période de six ans après la date à laquelle il a été envoyé.

Il y aura un programme de contrôle pour les formulaires T1013 soumis électroniquement et nous vous demanderons de consulter vos copies des formulaires remplis. Si vous ne présentez pas ces formulaires remplis, nous retirerons le représentant autorisé pour le compte du contribuable visé; nous pouvons également procéder à la suspension de vos privilèges en matière de transmission par voie électronique.