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TED

Le programme TED sera ouvert et traitera les transmissions à compter du
15 février 2016 jusqu’au 20 janvier 2017 pour la transmission électronique des déclarations de revenus et de prestations de 2012, 2013, 2014 et 2015 de vos clients.

Qu'est-ce que la TED?

La TED est un service automatisé qui permet à ceux qui préparent et produisent des déclarations de revenus au nom d'autres personnes de produire la déclaration de revenus et de prestations de l'année courante et des trois premières années antérieures par voie électronique auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

L'ARC apporte de nombreuses améliorations pour offrir de meilleurs services en ligne TED. Pour vous tenir au courant des dernières nouvelles et des dates importantes, visitez Quoi de neuf.

Qui peut utiliser la TED?

Toutes les entreprises, les organisations et les particuliers qui fournissent les services de préparation de déclarations peuvent faire une demande à condition qu'ils répondent à la définition d'un demandeur et réussissent la vérification de l'admissibilité pourront produire une déclaration T1 générale d'impôt et de prestations et une déclaration de revenus des sociétés T2, par voie électronique.

Les préparateurs de déclarations de revenus qui préparent plus de 10 déclarations doivent les produire par voie électronique. La production par voie électronique est obligatoire pour les déclarations de revenus et de prestations des particuliers et pour les déclarations de revenus des sociétés T2, pour l'année d'imposition 2012 et les années suivantes. Pour en savoir plus sur la production par voie électronique obligatoire, allez à Production par voie électronique obligatoire pour les préparateurs de déclarations de revenus.

Les escompteurs autorisés peuvent obtenir différents éléments de données du compte d'un client par l'entremise du service Web Demande de renseignements sur les données du client (DRDC). Ce service fournit un résumé détaillé du compte d'un client à un représentant autorisé disponible par le biais du nouveau service Préremplir ma déclaration autrefois appelé service de livraison des données fiscales (LDF) aussi offert pour demander et recevoir des renseignements fiscaux. Certains logiciels homologués pour la TED offrent ces services pour vous aider à remplir les déclarations de vos clients.

Le service Web TED vous permet de transmettre les déclarations de vos clients directement à partir de votre logiciel de préparation d'impôt. Vous obtenez un accusé de réception de la déclaration individuelle instantanément. Votre logiciel a la capacité de simuler le processus de dépôt de lot en transmettant plusieurs déclarations à la fois, et de fournir une reconnaissance instantanée de chaque déclaration que vous avez transmise.

Si votre entreprise fournit des services d'escompte du remboursement, visitez Renseignements pour les escompteurs.

Pour accéder au Manuel des déclarants par voie électronique et à des formulaires importantes, allez à :