Nouvelle inscription

• Qui peut s'inscrire?
• Comment puis-je m'inscrire?
• Quand dois-je présenter une demande?
• Pourquoi faut-il 30 jours?
• Attribution d'un numéro de la TED et d'un mot de passe

Qui peut s'inscrire?

Toutes les entreprises, les organisations et les particuliers qui satisfont aux critères de vérification de l'admissibilité et veulent fournir les services de transmission électronique des déclarations au grand public, à leurs clients ou à leurs employés peuvent s'inscrire.

Comment puis-je m'inscrire?

La première chose à faire pour devenir un déclarant par voie électronique est de remplir le formulaire d'inscription en direct TED. Vous n'aurez à le remplir qu'une seule fois, mais dans certaines situations, vous devrez réviser les renseignements fournis.

La demande en direct est conçue avant tout pour les personnes qui exploitent une entreprise de préparation de déclarations de revenus. Les particuliers peuvent aussi soumettre une demande pour devenir un déclarant par voie électronique. Sur la demande en direct, à la section où on demande « Nom du propriétaire, de la société de personnes ou de la société », si vous n'exploitez pas une entreprise, écrivez simplement votre nom. À « genre d'entreprise », sélectionnez « Propriétaire unique ».

Toutes les nouvelles inscriptions doivent se faire en direct.

Il n'y a aucun frais pour l'inscription.

Quand dois-je présenter une demande?

Même si vous recevez un numéro de la TED et un mot de passe dès que vous présentez votre demande, il est possible que le traitement de cette dernière prenne jusqu'à 30 jours. Pour nous donner assez de temps pour examiner votre demande avant le début de la période de production des déclarations, nous vous encourageons à nous soumettre votre demande avant le 31 décembre. Si nous ne pouvons pas la traiter dans les 30 jours, vous serez averti.

Pourquoi faut-il 30 jours?

Nous devons vérifier l'admissibilité de tous les demandeurs nouveaux et existants pour la TED.

Durant la vérification, votre numéro de la TED et votre mot de passe vous donnent un accès limité, c.-à-d. que vous pouvez seulement faire la mise à jour du registre de la TED.

Vous serez averti par COURRIEL lorsque la vérification de votre admissibilité sera terminée et que tous les critères seront remplis. Lorsque vous recevrez ce COURRIEL, cela signifiera que vous aurez désormais accès à toutes les options de la TED en direct. Vous pourrez alors envoyer des demandes au SEND et transmettre des déclarations T1 par voie électronique.

Remarque : Produire des déclarations T1 nécessite l'utilisation d'un logiciel homologué.

Attribution d'un numéro de la TED et d'un mot de passe

Le système vérifiera certains renseignements sur votre formulaire et, s'il y a lieu, vous enverra un des messages d'erreur. Faites les changements requis et soumettez le formulaire de nouveau. Le système affichera la page de confirmation (voir spécimen ci-dessous) suivante lorsque votre demande d'inscription sera acceptée. La page de confirmation affichera votre numéro de la TED et votre mot de passe.

Spécimen :

L'image ci-dessus est aussi disponible en version texte