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Nouvelle inscription

Qui peut s'inscrire?

Toutes les entreprises, les organisations et les particuliers qui fournissent les services de préparation de déclarations peuvent faire une demande à condition qu'ils répondent à la définition d'un demandeur et réussissent la vérification de l'admissibilité.

Pour participer au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) vous devez premièrement vous enregistrer en tant que bénévole auprès du PCBMI au www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/vlntr/lnd-fra.html. Si vous avez l'intention de transmettre des déclarations de particuliers par voie électronique avec le PCBMI, vous devez aussi appliquer pour avoir un numéro de déclarant de la TED.

Comment puis-je m'inscrire?

La première étape pour devenir un déclarant par voie électronique est de remplir le formulaire d'inscription en direct TED. Vous n'aurez qu’à le remplir une seule fois, mais dans certaines situations, vous devrez réviser les renseignements fournis. Les demandeurs qui réussissent seront tenus de renouveler leur demande chaque année.

La demande en direct est conçue avant tout pour les personnes qui exploitent une entreprise de préparation de déclarations de revenus. Cependant, les particuliers peuvent aussi soumettre une demande pour devenir un déclarant par voie électronique. En remplissant la demande en direct, les particuliers qui n'exploitent pas une entreprise, devraient donner leur nom légal au champ « Nom du propriétaire, de la société de personnes ou de la société » et sélectionnez « Entreprise à propriétaire unique » sous le champ « Genre d'entreprise ».

Toutes les demandes doivent se faire en ligne.

Il n'y a aucun frais pour le traitement de votre demande.

Remarque : La production des déclarations T1 par voie électronique nécessite l'utilisation d'un logiciel homologué.

Attribution d'un numéro de la TED et d'un mot de passe

Le système vérifiera les renseignements soumis et, s'il y a lieu, vous enverra un des messages d'erreur. Par exemple, si vous avez oublié de remplir un champ obligatoire tel que « Nom du propriétaire, de la société de personnes ou de la société », vous recevrez un message indiquant l'erreur. Faites les corrections requises et soumettez de nouveau le formulaire en ligne. Lorsque votre demande est acceptée, le système affichera une page de confirmation semblable à l'échantillon ci-dessous. La page de confirmation affichera votre numéro de la TED et votre mot de passe.

Échantillon seulement :

L'image ci-dessus est aussi disponible en version texte

Quand dois-je soumettre une demande?

Même si vous recevez un numéro de la TED et un mot de passe dès que vous soumettez votre demande, le traitement de celle-ci pourrait prendre jusqu’à 30 jours. Pour nous donner assez de temps pour examiner votre demande avant le début de la période de production des déclarations, nous vous encourageons à nous soumettre votre demande avant le 31 décembre. Si nous ne pouvons pas la traiter dans les 30 jours, vous serez avisé.

Pourquoi faut-il 30 jours?

Nous devons vérifier l'admissibilité de tous les demandeurs pour la TED nouveaux et existants.

Durant la vérification, vous pouvez seulement faire la mise à jour du registre de la TED.

Lorsque la vérification de votre admissibilité sera terminée et si vous rencontrez tous les critères, vous serez avisé par courriel. Si vous n'avez pas rencontré tous les critères, nous vous en informerons par la poste expliquant les raisons.