Services pour vos clients d'entreprises

Impôtnet TPS/TVH

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Vous pouvez transmettre la déclaration de votre client en utilisant IMPÔTNET TPS/TVH ou IMPÔTEL TPS/TVH, à l’aide d’un code d’accès Web. Vous pouvez obtenir le code à partir du dossier de déclaration, s’il vous était adressé, ou sinon de votre client. Vous pouvez transmettre les déclarations de TPS/TVH de vos clients sans code d’accès Web à l’aide de Mon dossier d’entreprise.

Depuis le 1er juillet 2010, les déclarants de TPS/TVH (à l'exclusion des organismes de bienfaisance) ayant plus de 1,5 M$ en fournitures taxables annuelles (y compris celles de leurs associés) doivent produire leurs déclarations de TPS/TVH électroniquement à l'aide de l'une des quatre méthodes décrites ci-dessus.

• IMPÔTNET TPS/TVH
• IMPÔTEL TPS/TVH
• ÉCHANGE DE DONNÉES INFORMATISÉES (EDI) TPS/TVH
• TRANSFERT DE FICHIERS TPS/TVH PAR INTERNET (TFI)

Cependant, dans certains cas, un déclarant peut être tenu de produire une déclaration électronique à l'aide d'une option particulière.

Les déclarants qui ne produisent pas de déclaration TPS/TVH électronique à l'aide d'une option valide, ou qui ne déclarent pas les renseignements obligatoires devront faire face à des pénalités.

Le 1^er juillet 2010, les provinces de l'Ontario et de la Colombie-Britannique ont adopté la taxe de vente harmonisée (TVH). La TVH utilise la même base et la même structure de taxation que la TPS, à l’exception de quelques différences.

Les avantages à utiliser IMPÔTNET TPS/TVH :

• Il s'agit d'un service rapide, facile à utiliser et sûr.
• Vous n'avez pas à envoyer par la poste des déclarations papier.
• Vous obtenez immédiatement la confirmation de notre réception de votre déclaration.
• Offert sept jours par semaine.
• Vous obtenez votre remboursement plus rapidement (si vous utilisez aussi le dépôt direct).

Lorsque vous produisez une déclaration et qu’elle a un montant dû, informez votre client qu’il peut effectuer un paiement à l’aide du service Mon paiement de l’ARC et par l’entremise du service bancaire Internet ou téléphonique de son institution financière. Il peut également effectuer son paiement à l’aide du formulaire RC158, Pièce de versement – IMPÔTNET/IMPÔTEL (TPS/TVH). Pour les déclarations transmises à l’aide d’IMPÔTNET TPS/TVH, n’utilisez pas le formulaire GST34 ou GST62 pour effectuer le paiement et ne produisez aucune déclaration papier.

Vous pouvez aussi transmettre vos déclarations de TPS/TVH et effectuer des versements au moyen de la technologie d’échange de données informatisées, un système offert par la plupart des institutions financières.

Pour en savoir plus sur IMPÔTNET TPS/TVH, allez à www.arc.gc.ca/tpstvh-production.