Transmission électronique pour les préparateurs de déclarations de revenus

• Résultats des déclarations de revenus et de prestations de 2008 par méthode de transmission
• Pourquoi utiliser la transmission électronique en tant que préparateur de déclarations de revenus?
• TED en direct, TED en direct plus et Système électronique de notification de débits (SEND)
• Responsabilités des déclarants par voie électronique

Dans les diapositives qui suivent, nous traiterons des résultats des déclarations de revenus et de prestations de 2008 par méthode de transmission, des avantages de la transmission électronique pour les préparateurs de déclarations de revenus, des services de la TED de l'ARC - dont la TED en direct, la TED en direct plus et le Système électronique de notification de débits - et, enfin, des responsabilités du déclarant par voie électronique.

Résultats des déclarations de revenus et de prestations de 2008 par méthode de transmission

Transmises par les préparateurs de déclarations de revenus (12,78M = 53%)	(millions de T1)
TED	10,2
Imprimées par ordinateur	2,5
Préparées à la main	0,08
Produites par le contribuable (11,54M = 47%)	(millions de T1)
IMPÔTNET	4,6
IMPÔTEL	0,44
Imprimées par ordinateur	2,5
Préparées à la main	4,0
Total	24,32

Au mois d'octobre 2009

Ce tableau fait état du nombre de déclarations reçues par méthode de transmission. Pour l'année d'imposition de 2008, 10,2 millions de déclarations établies par un préparateur de déclarations ont été transmises au moyen de la TED, et 4,6 millions de Canadiens ont utilisé IMPÔTNET. Il est particulièrement intéressant de noter le nombre de déclarations qui ont été remplies à l'aide d'un logiciel de préparation de déclarations, mais qui ont ensuite été imprimées et postées. Ces 5,0 millions de déclarations produites par ordinateur, mais transmises sur papier, auraient pu être transmises par voie électronique. L'ARC encourage les déclarants qui sont en mesure de transmettre leur déclaration par voie électronique à le faire, puisque cela permet d'économiser du papier et de réduire les coûts de traitement, en plus d'accélérer l'envoi du remboursement et de l'avis de cotisation pour le contribuable.

Pourquoi utiliser la transmission électronique en tant que préparateur de déclarations de revenus?

• une option sûre et confidentielle
• des remboursements plus rapides
• une plus grande exactitude
• pas de déclaration papier à envoyer par la poste
• pas de reçus à transmettre
• une confirmation immédiate

Pourquoi utiliser la transmission électronique? Pour de nombreuses raisons :
C'est une option sûre et confidentielle; elle permet de recevoir les remboursements plus rapidement, soit dans un délai de huit jours ouvrables grâce au dépôt direct; elle assure une plus grande exactitude en éliminant la nécessité d'entrer les renseignements fournis à l'ARC; il n'y a pas de déclaration papier à poster, il n'y a pas de reçus à transmettre, à moins que l'ARC ne les demande plus tard; et, enfin, vous obtenez une confirmation immédiate que l'ARC a bien reçu les déclarations de revenus de vos clients.

TED en direct, TED en direct plus et Système électronique de notification de débits (SEND)

• TED en direct : transmet les déclarations de vos clients par Internet
• TED en direct plus : transmet jusqu’à 60 déclarations à la fois par Internet
• SEND : avec l’autorisation du contribuable et sur approbation de l’ARC, vous pouvez aussi avoir accès aux renseignements sur les débits du contribuable au moyen du Système électronique de notification de débits

Pour obtenir de plus de renseignements, allez à www.ted.arc.gc.ca.

L'ARC offre un service de transmission électronique nommé TED. Ce service permet aux préparateurs de déclarations de revenus inscrits de nous envoyer les déclarations de revenus des particuliers de l'année en cours, en utilisant une de nos deux méthodes de transmission électronique :

• TED en direct vous permet de transmettre les déclarations de vos clients une par une par Internet. Vous recevez une confirmation immédiate que la déclaration du particulier a été envoyée.
• TED en direct plus vous permet de transmettre jusqu'à 60 déclarations à la fois par Internet. Lorsque vous envoyez un lot de déclarations, la confirmation ne prend que quelques heures.
• Avec l'autorisation du contribuable et sur approbation de l'ARC, vous pouvez aussi avoir accès aux données du Système électronique de notification de débits (SEND). Les escompteurs préparent les déclarations de revenus et remettent immédiatement à leurs clients un remboursement d'impôt escompté avant de produire la déclaration. Le SEND aide les escompteurs autorisés à déterminer s'il y a des débits qui pourraient influer sur le montant du remboursement escompté.

  Responsabilités des déclarants par voie électronique

• Respecter la Loi de l’impôt sur le revenu
• Préserver la confidentialité des renseignements sensibles sur les contribuables
• Respecter les exigences informatiques
• Avoir des documents signés
• Publicité
• Contrôle
• Pour obtenir la liste complète des responsabilités des déclarants par voie électronique, allez à www.ted.arc.gc.ca et cliquer sur « Responsabilités » dans la barre de menus située à gauche de l’écran.

En tant que déclarants par voie électronique, vous devez assumer un certain nombre de responsabilités :

• Les préparateurs de déclarations de revenus doivent observer toutes les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu. Vous devez traiter directement avec vos clients. Vous ne devez ni accepter ni transmettre de dossiers de la part d'un préparateur de déclarations de revenus non inscrit. Vous devez vérifier l'identité de votre client et veiller à avoir tous les documents à l'appui des revenus, des retenues et des crédits déclarés dans la déclaration de votre client.
• La confidentialité des renseignements du contribuable est de la plus haute importance pour l'ARC. Les préparateurs de déclarations de revenus doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des renseignements du contribuable.
• L'usage des programmes de la TED de l'ARC comporte un certain nombre d'exigences informatiques qui sont énumérées dans notre site Web. Afin de transmettre des déclarations au moyen de la TED en direct ou de la TED en direct plus, vous devez utiliser un logiciel de préparation de déclarations homologué par l'ARC. Pour obtenir la liste de ces logiciels, allez à www.ted.arc.gc.ca.
• Votre client doit remplir et signer le formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier, doit être rempli et signé par votre client avant la transmission de la déclaration. Les préparateurs de déclarations de revenus qui utilisent le Systéme électronique de notification de débits doivent faire signer le formulaire T1153, Formulaire de demande et de consentement, par leur client pour chaque demande.
• Le site Web de la TED de l'ARC énumère un certain nombre de clauses sur la publicité par rapport à l'ARC.
• L'ARC contrôle les activités des déclarants par voie électronique afin d'assurer l'observation de ses exigences.

Pour obtenir la liste complète des responsabilités des déclarants par voie électronique, allez à www.ted.arc.gc.ca et cliquez sur " Responsabilités " dans la barre de menus située à gauche de l'écran.